Conditions Générales de Vente (CGV) et Informations Consommateurs

Conditions générales de vente et informations consommateurs dans le cadre des contrats d’achat conclus via la boutique en ligne entre celljoy, Evelyne Furrer – ci-après « le Vendeur » – et le client – ci-après « le Client ».

§ 1 Champ d’application et remarques générales

(1) Sous réserve d’accords et de conventions individuelles qui prévalent sur les présentes CGV, la relation commerciale entre le Vendeur et le Client est régie exclusivement par les conditions générales de vente suivantes. Sauf disposition contraire, toute inclusion de conditions propres au Client est expressément rejetée.

1. Le Client est considéré comme consommateur dès lors qu’il conclut le contrat à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. En revanche, est considéré comme entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. celljoy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande, laquelle ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Toute condition contraire ou divergente des présentes CGV émise par le Client ne sera pas reconnue.

​§ 2 Produit et prix

(1) Les illustrations des produits dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, les listes de prix, etc. servent uniquement d’illustration et n’ont pas de caractère contraignant. De nombreux produits sont fabriqués à la main. De légères différences de couleur et de dimensions peuvent apparaître et ne constituent pas un motif de retour.

(2) Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont des prix finaux incluant toutes les taxes (notamment la TVA) et, sauf accord contraire, hors frais de transport.

(3) celljoy se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services proposés. Le prix applicable pour la conclusion du contrat d’achat est celui affiché dans la boutique en ligne au moment de la commande.

 

§ 3 Conclusion du contrat

(1) Les caractéristiques essentielles des marchandises résultent de la description de produit publiée par le Vendeur.

(2) Toutes les offres figurant dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent qu’une invitation sans engagement adressée au Client à soumettre au Vendeur une offre d’achat correspondante. Dès réception de la commande du Client, celui-ci reçoit d’abord une confirmation de la réception de sa commande, généralement par e-mail (confirmation de commande). Cette confirmation ne constitue pas encore l’acceptation de la commande. Après réception de la commande, le Vendeur l’examine et informe le Client de son acceptation (confirmation de commande). Si, après confirmation, il s’avère que la livraison n’est pas possible ou qu’une erreur de prix s’est produite, la commande sera annulée. En cas d’erreur de prix, si la marchandise a déjà été livrée, la différence sera réclamée au Client. Le Client a le droit de retourner la marchandise à celljoy s’il n’accepte pas ce réajustement. Aucun autre droit à l’encontre de celljoy ou de ses fournisseurs ne peut être revendiqué.

(3) Le processus de commande dans la boutique en ligne du Vendeur fonctionne comme suit :

La commande ne peut être soumise que si le Client accepte les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Accepter les CGV », ce qui intègre ces conditions à son offre. Le Vendeur envoie ensuite au Client un accusé de réception automatique par e-mail. Cet accusé de réception confirme uniquement la réception de la commande et ne constitue pas une acceptation. Le contrat n’est conclu qu’à la suite de l’acceptation expresse du Vendeur (confirmation de commande), envoyée dans un e-mail distinct.

 

§ 4 Objet du contrat, caractéristiques, livraison, disponibilité

(1) L’objet du contrat comprend les biens et services spécifiés par le Client lors de la commande et indiqués dans la confirmation de commande, aux prix finaux affichés dans la boutique en ligne. Des erreurs et omissions sont réservées, notamment quant à la disponibilité des marchandises.

(2) Les caractéristiques des produits commandés sont celles figurant dans les descriptions en ligne. Les illustrations peuvent être approximatives ; notamment les couleurs peuvent varier pour des raisons techniques. Les images servent uniquement à titre d’illustration et peuvent différer du produit réel. Les données techniques, poids, dimensions et performances sont indiqués aussi précisément que possible, mais peuvent présenter des écarts habituels. Ces différences ne constituent pas des défauts.

(3) Si le produit choisi n’est pas disponible au moment de la commande, le Vendeur en informe le Client dans la confirmation. En cas d’indisponibilité définitive, le Vendeur ne donne pas son acceptation, et aucun contrat n’est conclu.

 

§5 Défaut de réception

Si le Client refuse la livraison après expiration d’un délai de grâce ou déclare ne pas vouloir réceptionner la marchandise, celljoy peut refuser l’exécution du contrat et réclamer des dommages-intérêts pour inexécution. celljoy est en droit de réclamer soit 25 % du prix convenu à titre d’indemnité forfaitaire, soit la réparation du dommage effectif.

 

§6 Transfert des risques

Dès que l’envoi est remis à l’entreprise de transport, les dispositions légales du droit suisse des obligations relatives au contrat de transport s’appliquent. Cela signifie que le risque est transféré au Client dès la remise ou le dépôt par le transporteur. Si le Client ne souhaite pas de dépôt, il doit en informer directement le transporteur (par ex. la Poste). Pour assurer le suivi, le transporteur peut prendre des photos (y compris coordonnées géographiques) du colis déposé. Une éventuelle prise en charge des frais de transport par celljoy ne modifie pas le transfert de risque.

 

§7 Garantie

(1) celljoy ou le fournisseur/fabricant garantit l’absence de défauts et le bon fonctionnement du produit pendant un an à compter de la livraison ou de l’enlèvement, sauf accord écrit contraire.

(2) Toute garantie est exclue si les instructions d’utilisation ou de maintenance ne sont pas respectées, si des modifications sont effectuées, ou si des pièces non conformes aux spécifications d’origine sont utilisées. Cela vaut également pour les dommages dus à une utilisation inappropriée, un stockage ou une manipulation incorrecte, une intervention extérieure ou l’ouverture de l’appareil.

(3) De légères différences par rapport aux caractéristiques garanties ne donnent pas droit à garantie. L’usure normale et les consommables/accessoires/batteries ne sont pas couverts.

(4) En cas de garantie, le Client peut demander une réparation, un remplacement ou une résolution du contrat. Le choix de la solution appartient à celljoy. En cas de résolution, un avoir est émis sur la base du prix du jour (au maximum le prix de vente initial).

(5) La durée de la garantie n’est pas prolongée par un cas de garantie.

(6) Le remplacement de pièces ou appareils n’entraîne pas de nouveau délai de garantie.

(7) Les droits de garantie ne sont pas cessibles et ne bénéficient qu’au Client direct.

(8) La garantie légale est totalement exclue.

 

§ 8 Liens vers des tiers

(1) Certains contenus, produits et services accessibles via notre service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
(2) Les liens de tiers présents sur ce site peuvent mener à des sites qui ne sont pas liés à nous. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur fiabilité.
(3) Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens ou services provenant de tiers. Veuillez lire attentivement leurs politiques avant toute transaction. Toute réclamation ou question doit être adressée directement au tiers concerné.
 

§ 9 Livraison, prix, frais d’expédition

Les conditions de livraison et de retour font partie intégrante des présentes CGV. L’acceptation des CGV implique également l’acceptation des conditions de livraison et de retour.

§ 10 Paiement
Le paiement s’effectue par carte de crédit ou par avance (virement).

§ 11 Dommages liés au transport(1) En cas de dommages de transport évidents, le Client est prié de les signaler immédiatement au transporteur et de contacter rapidement le Vendeur.
(2) L’omission d’une réclamation n’a aucune conséquence sur les droits légaux du Client, mais aide le Vendeur à faire valoir ses propres droits auprès du transporteur ou de l’assurance.

§ 12 Garantie légale des défauts

(1) Le fabricant est responsable des défauts selon les dispositions légales applicables.
(2) Une garantie supplémentaire n’existe que si elle est expressément mentionnée dans la confirmation de commande.
(3) Les réclamations peuvent être adressées à l’adresse indiquée dans les mentions légales du fournisseur.

§ 13 Réserve de propriétéLes marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

§ 14 ResponsabilitéLes dispositions légales s’appliquent. Toute demande de dommages-intérêts, qu’elle résulte d’une inexécution, d’une violation de contrat ou d’un acte illicite, est exclue envers celljoy, ses auxiliaires ou substituts, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Toute responsabilité pour dommages indirects liés à l’utilisation des produits est exclue.

§ 15 Texte du contratLe texte du contrat est enregistré dans les systèmes internes du Vendeur. Le Client peut consulter à tout moment les CGV dans son compte client. Les données de commande et les CGV lui sont envoyées par e-mail. Après finalisation de la commande, les données ne sont plus accessibles en ligne pour des raisons de sécurité.

 

§16 Protection des données

celljoy s’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données. De plus amples informations figurent dans la déclaration de confidentialité distincte, qui fait partie intégrante des présentes CGV. L’acceptation des CGV implique également l’acceptation de la déclaration de confidentialité.

§ 17 Dispositions finales
(1) La langue du contrat est l’allemand.
(2) Les contrats entre le Vendeur et le Client sont soumis au droit suisse.
(3) Si le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, le for juridique est le siège du Vendeur.

​

Version: 04/2025